Conditions générales de service
L’Arche de Lucette – Hôtel pour chats
La société L’Arche de Lucette SARL, SIREN n°888 154 440, domiciliée au 126 rue d’Arnage – 72100 Le Mans, est un établissement proposant un service d’hôtellerie pour chats depuis le 15 décembre 2020.
Les présentes conditions s’appliquent à tout séjour d’un chat, entendu au sens général.
1. Obligations légales, conditions d’admission et vaccinations
L’Arche de Lucette propose un service d’hébergement du chat selon différentes formules, adaptées à son caractère et à ses besoins :
– en chambre individuelle,
– en chambre partagée entre chats d’un même foyer,
– ou en chambre commune partagée avec d’autres chats sociables, ne faisant pas nécessairement partie de la même famille.
La chambre commune est exclusivement réservée aux chats sociables, à l’aise avec leurs congénères et capables de vivre en collectivité sans générer de stress ou de comportements agressifs.
L’Arche de Lucette se réserve le droit d’évaluer le comportement du chat à tout moment, avant ou pendant son séjour, et d’adapter son mode d’hébergement si cela s’avère nécessaire afin de garantir le bien-être, la sécurité et la tranquillité de l’ensemble des pensionnaires et du personnel.
Ce changement de mode d’hébergement ne pourra donner lieu à aucun remboursement, réduction, avoir ou surplus.
En journée, selon ses envies et son tempérament, le chat peut accéder aux espaces communs de l’hôtel. Il peut donc être amené à croiser d’autres chats présents durant son séjour.
Pour être admis à séjourner à l’hôtel, le chat doit impérativement :
- Être identifié par tatouage ou par puce électronique (obligation légale depuis 2012)
- Être stérilisé ou castré
- Être âgé d’au moins 3 mois
- Être vermifugé (traitement datant de moins de 6 mois)
- Avoir reçu un traitement antiparasitaire externe (antipuces) datant de moins de 3 mois
- Être à jour de ses vaccins contre le Typhus, le Coryza et la Leucose (rappel annuel obligatoire)
- Être vacciné contre la Rage si le chat a voyagé ou a été adopté hors de France
- Être présenté avec son carnet de santé attestant des vaccins à jour, de la stérilisation et de l’identification
- Être en bon état de santé général
- Ne pas présenter de comportement agressif envers l’Homme ou ses congénères
- Être amené dans une boîte de transport adaptée
Si le chat ne remplit pas ces conditions, L’Arche de Lucette se réserve le droit de refuser son admission afin de garantir le bien-être des pensionnaires déjà présents. Les sommes versées resteront acquises à l’établissement en dédommagement de l’immobilisation de la chambre.
2. Réservation, annulation et prolongation
Toute réservation devient effective après le versement d’un acompte de 30 % du montant total du séjour.
En cas d’annulation, cet acompte n’est ni remboursable ni transformable en avoir. En cas d’arrivée retardée et/ou de départ anticipé du chat, la totalité du séjour réservé reste due.
Le solde du séjour (70 % restants), ainsi que les éventuelles prestations supplémentaires, doit être réglé au plus tard le jour de l’arrivée du chat. Les prestations ajoutées en cours de séjour sont à régler au moment du départ.
Toute journée commencée est due. Le jour d’arrivée et le jour de départ sont donc inclus dans la facturation.
Toute demande de prolongation de séjour est soumise à la disponibilité des chambres. En l’absence de disponibilité, le client devra impérativement récupérer son chat à la date prévue initialement.
3. Arrivée et départ – Organisation et horaires
L’Arche de Lucette est ouverte 7 jours sur 7, y compris les dimanches et jours fériés.
Les arrivées et départs s’effectuent exclusivement sur rendez-vous, par créneaux fixes de 15 minutes, selon les plages horaires suivantes :
- Du lundi au dimanche
- De 10h à 12h et de 16h à 18h
Une ponctualité stricte est exigée. Tout retard perturbe l’organisation de l’hôtel ainsi que le bien-être des chats.
Aucune modification d’horaire n’est possible le jour même.
Tout départ effectué après les horaires d’ouverture entraîne une pénalité de 20€.
4. Formalités à l’arrivée
À son arrivée, le client doit remettre à L’Arche de Lucette :
- Le carnet de santé du chat
- Une preuve récente de vermifugation
- Une preuve de traitement antiparasitaire externe
À défaut, L’Arche de Lucette pourra refuser l’admission du chat ou administrer un traitement antiparasitaire qui sera facturé au client.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, l’accès aux chambres est strictement réservé au personnel de l’établissement.
5. Prestations supplémentaires et alimentation
Le séjour comprend une alimentation à base de croquettes premium.
Le client peut fournir l’alimentation habituelle de son chat, en quantité suffisante, sans réduction du prix du séjour.
Des prestations supplémentaires peuvent être proposées (coupe de griffes, brossage, taxi, injection d’insuline,…). Ces prestations sont à régler selon les modalités indiquées par l’établissement.
6. Traitements vétérinaires et urgences
La poursuite d’un traitement vétérinaire est possible sous réserve que le chat accepte facilement la prise de son traitement.
En cas d’urgence vétérinaire, L’Arche de Lucette s’engage à contacter le client. En l’absence de réponse, le chat sera confié à un vétérinaire. Les frais engagés seront entièrement à la charge du client.
L’Arche de Lucette ne saurait être tenue responsable de l’évolution de l’état de santé du chat pendant ou après son séjour.
7. Responsabilité
Le chat reste sous la responsabilité pleine et entière de son propriétaire pendant toute la durée du séjour.
L’Arche de Lucette ne pourra être tenue responsable :
- Des blessures causées ou subies par le chat
- Des maladies déclarées pendant ou après le séjour
- Des accidents liés au comportement naturel du chat ou à l’utilisation des installations
Le bien-être du chat demeure prioritaire en toutes circonstances.
8. Abandon
Conformément à l’article 511-1 du Code Rural, l’abandon d’un animal constitue un acte de cruauté.
Si le client ne se présente pas à la date prévue pour le départ du chat, et passé un délai de 8 jours, le chat sera considéré comme abandonné. L’Arche de Lucette pourra alors en disposer sans recours possible.
Les frais engagés resteront intégralement à la charge du client.
9. Acceptation des conditions
Le règlement total ou partiel d’une prestation vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de service.
En confiant son chat à L’Arche de Lucette, le client autorise l’établissement à prendre toute décision nécessaire à la santé du chat en cas d’urgence vétérinaire et décharge L’Arche de Lucette de toute responsabilité afférente.