Conditions générales de vente

Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par la société L’arche de Lucette entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.
La société L’arche de Lucette EURL, SIREN n°888 154 440 domiciliée au 126 rue d’Arnage 72100 LE MANS est un établissement proposant un service d’hôtellerie pour chats à partir du 1er octobre 2020.

1 . Obligations légales, conditions et vaccination pour pouvoir séjourner à l’hôtel

L’arche de Lucette propose un service d’hébergement du chat en chambre individuelle ou entre membres de la même famille.
En journée, selon ses envies, votre chat pourra se promener à son gré dans l’enceinte de l’hôtel. Il pourra donc rencontrer les autres chats présents à l’hôtel à un moment ou un autre durant son séjour.

De ce fait, pour être admis à séjourner à l’hôtel, votre chat devra :

  • Être identifié, par tatouage ou par puce électronique (obligation légale depuis 2012).
  • Être stérilisé (à partir de 7 mois).
  • Être âgé au minimum de 4 mois.
  • Être vermifugé (traitement vermifuge datant de moins de 3 mois)
  • Avoir reçu un traitement anti-puce (minimum 1 semaine avant son arrivée). Si votre chat n’a pas reçu de traitement anti-puce, une pipette lui sera alors administrée à son arrivée à l’hôtel et vous sera facturée.
  • Être à jour dans ses vaccins contre le Typhus, Coryza et Leucose (rappel à faire tous les ans). Un chat ayant voyagé ou étant adopté hors de France devra être vacciné contre la Rage.
  • Être déposé avec son carnet de santé attestant des vaccins à jour et que le chat est bien stérilisé, ainsi que les papiers attestant de son identification. Ces documents seront conservés par L’arche de Lucette durant son séjour.
  • Être en bon état de santé général.
  • Ne pas être agressif envers l’Homme et ses congénères (il est normal qu’un chat feule par crainte mais un chat qui attaque ne pourra pas être accepté).
  • Être amené dans une boîte de transport.

Si ces conditions d’admission ne sont pas remplies, L’arche de Lucette se réserve le droit de refuser l’entrée d’un chat afin de garantir le bien-être des pensionnaires déjà présents. Les sommes déjà versées seront alors conservées pour l’immobilisation de la chambre gardée pour le chat.

2 . Réservation, annulation et prolongation

Pour réserver une chambre, un acompte de 30% vous sera demandé. Une chambre pour votre chat est réservée à partir du moment où cet acompte est réglé. En cas d’annulation, cet acompte ne vous sera pas remboursé et aucun avoir ne sera possible, ceci en dédommagement de l’immobilisation de la chambre pour votre chat qui n’aura pas pu être proposée à un autre chat. En cas de départ anticipé du chat, le montant de la totalité du séjour reste dû, aucun remboursement ne sera possible, et aucun avoir ne sera établi.

La totalité du montant des prestations prévues durant le séjour de l’hôtel (70% restant du séjour + éventuelles prestations supplémentaires demandées par le client) devra être réglée le jour de l’arrivée du chat. Si des prestations supplémentaires ont été nécessaires durant le séjour du chat à l’hôtel, elles devront être réglées lors du départ du chat.

Une présence pour votre chat est assurée 7j / 7. La matinée étant dédiée à la désinfection de l’hôtel, les arrivées et départs sont possibles uniquement l’après-midi et selon les horaires d’ouverture de l’hôtel, consultables sur le site internet. Toute journée commencée est due, le jour d’arrivée et le jour de départ seront donc à prendre en compte dans la facturation du séjour à l’hôtel. L’hôtel est fermé à la clientèle le mercredi, aucune arrivée ou aucun départ ne seront possibles ce jour là.

Si vous souhaitez prolonger le séjour de votre chat, cette situation sera possible si une chambre libre est disponible pour accueillir votre chat. L’arche de Lucette ne garantit pas la disponibilité des chambres si celles-ci n’ont pas été réservées en amont du début du séjour. Si aucune chambre n’est disponible, le client devra alors venir récupérer son chat à la date prévue initialement lors de la réservation du séjour de son chat.

Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre rendez-vous pour venir visiter l’hôtel pendant les horaires d’ouverture à la clientèle.

3 . Arrivée et départ

À son arrivée, vous devrez remettre à l’établissement L’arche de Lucette :

  • Le carnet de santé de votre chat (attestant de la validité de ses vaccins et de sa stérilisation).
  • Une preuve de l’administration d’un traitement vermifuge (ordonnance et/ou facture du vétérinaire avec date).
  • Une preuve de l’administration d’un traitement anti-puce (facture d’achat ou présentation de la pipette vide que vous avez utilisée).
  • La fiche de renseignement complétée

Si vous ne disposez pas de ces éléments, pour des raisons de sécurité évidentes, L’arche de Lucette se devra de refuser l’accès à l’hôtel à votre chat.

Si vous ne pouvez pas prouver l’administration d’un traitement anti-puce à votre chat, une pipette lui sera appliquée le jour de son arrivée et vous sera facturée.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, l’accès aux chambres est réservé au personnel de L’arche de Lucette qui se chargera d’emmener votre chat dans sa chambre personnelle. La cage de transport de votre chat peut être conservée dans sa chambre.

En tant que propriétaire, vous êtes la seule personne habilitée à venir récupérer votre chat. Cependant, une autre personne peut venir chercher votre chat selon certaines conditions. Vous devez prévenir L’arche de Lucette de ce changement en donnant le nom de la personne qui viendra à l’hôtel à votre place. Cette personne désignée par vos soins, devra se munir de sa carte d’identité et elle devra être en mesure de régler les prestations dues pendant le séjour du chat.

4 . Prestations supplémentaires et réseaux sociaux

Vous pouvez bénéficier de services supplémentaires pour vous et votre chat durant son séjour à l’hôtel (envoi de photos, friandises, nourriture humide…). Ces prestations sont visibles sur le site internet. Elles devront être réglées en amont du séjour, lors de l’arrivée de votre chat.

En déposant votre chat à l’hôtel L’arche de Lucette, vous acceptez que des photographies ou vidéos de votre chat soient postées sur les réseaux sociaux et cela pendant ou après son séjour à l’hôtel.

5 . Vie en communauté, cas particulier chat agressif.

Votre chat disposera de sa chambre individuelle ou entre membres de la même famille. Dans cette chambre votre chat disposera de plateformes en hauteur, d’un espace litière, d’un espace repas et d’un espace confortable pour se reposer ou dormir. En journée, votre chat pourra accéder aux différentes pièces de l’hôtel selon ses envies. Pendant ses promenades, il pourra être amené à rencontrer les autres chats présents à l’hôtel. De ce fait, L’arche de Lucette se réserve le droit de gérer le séjour d’un chat qui se
montrerait excessivement agressif et qui perturberait la tranquillité
des pensionnaires présents à l’hôtel.

Si votre chat n’est pas à l’aise avec ses congénères, il faudra le préciser sur sa fiche de renseignement. L’arche de Lucette observera son comportement et lui proposera des sorties en toute sécurité. Dans tous les cas, L’arche de Lucette ne pourra être tenue responsable des blessures qu’un chat pourrait provoquer à un autre chat présent à l’hôtel (voir paragraphe sur la responsabilité).

Si L’arche de Lucette décide de stopper le séjour d’un chat montrant un comportement incompatible avec la quiétude de l’hôtel, les paiements déjà versés à l’hôtel ne seront pas remboursés en dédommagement de l’immobilisation de la chambre initialement réservée.

6 . Alimentation et prestations supplémentaires

L’arche de Lucette vous propose une pension complète pour votre chat avec des croquettes de qualité durant son séjour. Si vous souhaitez que votre chat conserve ses habitudes, vous pouvez fournir les croquettes de votre chat en quantité suffisante pour couvrir la durée de son séjour. Cependant, aucune réduction de prix du séjour ne sera appliquée. S’il n’y a pas suffisamment de croquettes, L’arche de Lucette fournira les mêmes croquettes que celles proposées à l’ensemble des résidents de l’hôtel.

L’arche de Lucette vous propose également des sachets de nourriture humide, friandises et autre mets pour votre chat si vous le souhaitez. Vous pouvez aussi prendre des prestations supplémentaires, comme l’envoi de nouvelles quotidiennes et de photos de votre chat durant son séjour. Les prix de ces produits et services sont disponibles à l’accueil et sur simple demande.

7 . Traitements vétérinaires, urgence vétérinaire et responsabilité

Si votre chat doit poursuivre un traitement vétérinaire durant son séjour cela est tout à fait possible. Pour cela, il faudra fournir son ordonnance et le traitement en quantité suffisante pour couvrir la durée de son séjour. Cependant, la poursuite du traitement pourra se faire uniquement si le chat accepte de prendre son traitement facilement : par exemple, le chat prend son cachet directement en lui présentant. Si une nourriture de « camouflage » est nécessaire (écraser le cachet et mélanger la poudre dans de la pâtée, du jus de thon ou autres…), L’arche de Lucette vous proposera ses produits de nourriture humide ou vous pouvez amener les vôtres en fonction des préférences gustatives de votre chat, en quantité suffisante pour couvrir la durée du traitement pendant son séjour. L’arche de Lucette ne sera pas responsable si votre chat refuse de prendre son traitement et qu’il ne peut donc pas être poursuivi durant son séjour.

Si votre chat est diabétique, son traitement par piqûre d’insuline peut tout à fait être poursuivi à l’hôtel. Il faudra alors fournir en plus de son dossier médical, la fiole d’insuline (qui sera conservée au réfrigérateur) ainsi que les seringues en quantité suffisante. Néanmoins, il arrive que des chats ne mangent pas ou peu lors de leur arrivée pendant un temps d’adaptation à leur nouveau lieu de vie. L’arche de Lucette apportera une attention toute particulière au chat diabétique, cependant L’arche de Lucette ne sera pas responsable si durant son séjour ou après son séjour, le traitement du chat se retrouve modifié. L’arche de Lucette se propose de poursuivre le traitement de votre chat afin de lui garantir la continuité de ses soins en votre absence, cependant, L’arche de Lucette n’étant pas un cabinet vétérinaire, s’il y a le moindre doute, L’arche de Lucette prendra contact avec vous et si vous ne répondez pas votre chat sera confié à un vétérinaire. Dans tous les cas, L’arche de Lucette ne sera pas responsable des suites du traitement diabétique de votre chat et des soins qui pourraient en découler pendant ou après son séjour.

Votre attention est portée sur le FIV (sida du chat) : comme chez l’Homme, cette maladie peut être transmise par le sang et par voie sexuelle. Le fait que les chats soient tous stérilisés réduit fortement la probabilité de contamination (les chats stérilisés sont moins enclins à se bagarrer). Cependant, un chat ayant un test FIV négatif peut très bien l’attraper au cours de sa vie après avoir passé le test et ne pas montrer de signe extérieur de sa pathologie. Il n’existe actuellement pas de vaccin pour protéger
votre chat du FIV.

Aussi, des maladies comme la Péritonite Infectieuse du chat (PIF), le FIV « sida du chat », la Leucose, certaines formes chroniques de Coryza, des insuffisances rénales ou hépatiques, la teigne, peuvent être présentes dans l’organisme d’un chat sans que celui-ci ne montre de signes cliniques de maladie. Ces maladies peuvent être présentes depuis longtemps (des semaines, des mois, des années) chez le chat sans qu’aucun signe ne soit apparent. De ce fait, L’arche de Lucette ne sera en aucun cas tenue responsable des maladies que votre chat pourrait montrer par des signes pathologiques pendant ou après son séjour.

Dans le cas d’un problème d’ordre vétérinaire, L’arche de Lucette prendra contact avec vous. Si vous n’êtes pas joignable, votre chat sera confié à un vétérinaire. Un forfait sera alors appliqué pour la prise en charge du chat et les frais facturés par le vétérinaire seront entièrement à la charge du client. L’arche de Lucette pourra avancer les frais vétérinaire mais ils devront impérativement être remboursés à L’arche de Lucette. Si des frais vétérinaire sont nécessaires (déplacement chez le vétérinaire ou traitement à administrer), ils seront entièrement à la charge du client.

L’arche de Lucette s’engage à apporter toute l’attention nécessaire à chaque chat présent à l’hôtel. L’arche de Lucette ne pourra être tenue responsable du décès d’un chat pendant ou après son séjour à l’hôtel.

Pendant son séjour à l’hôtel, il n’y a pas de transfert de responsabilité à la société L’arche de Lucette. Le client reste propriétaire et responsable de son chat durant la totalité de son séjour à l’hôtel. De ce fait, L’arche de Lucette ne sera pas tenue responsable des blessures provoquées ou subies par un chat durant son séjour à l’hôtel.

En confiant son chat à l’hôtel L’arche de Lucette, le client accepte que son chat puisse accéder aux différentes plateformes proposées et présentes dans les différentes pièces de l’hôtel auxquelles il a accès. Le chat est un animal de nature indépendante et imprévisible, le client accepte que si son chat refuse de retourner dans sa chambre à la fin de la journée, il pourra passer la nuit dans la pièce où il se trouve lors de la fermeture de l’hôtel. Le bien-être du chat sera toujours prioritaire.

La nature même du chat empêche que l’on ait un contrôle permanent sur lui, de ce fait, L’arche de Lucette ne sera pas responsable s’il arrive un accident à votre chat suite à son utilisation des objets présents dans son environnement (plateformes, étagères, jouets, coussins, meuble, autres….).

8 . Abandon, ce que prévoit la loi

L’abandon d’un animal est un acte de cruauté passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende (article 511-1 du Code Rural).

Si vous ne vous présentez pas le jour prévu pour le départ de votre chat, passé un délai de 8 jours, votre chat sera considéré comme un animal abandonné. De ce fait, L’arche de Lucette pourra en disposer sans recours possible de la part du propriétaire. Une plainte sera alors déposée auprès des autorités compétentes.

Le client reste redevable des sommes engagées pour cette procédure et des frais qui en découleront. Il devra aussi régler les prestations relatives au séjour de son animal.

9 . Acception des présentes conditions générales de vente

Le règlement total ou partiel des prestations de la société L’arche de Lucette entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve.

En acceptant ces conditions, le client propriétaire du chat autorise L’arche de Lucette à prendre les décisions nécessaires pour la santé de son chat auprès d’un vétérinaire et décharge la société L’arche de Lucette de toute responsabilité, en cas de suivi de traitement de l’animal durant son séjour, des conséquences de sa prise de décision en cas d’urgence vétérinaire et des soins de suite de l’animal liés à cette décision, ainsi que de toute responsabilité liée à la blessure d’un animal causée par l’utilisation des objets présents dans l’environnement du chat ou causés par un autre chat présent à l’hôtel durant son séjour.